Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée:
2. 1° Au début, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
3. « A.-Données relatives à la personne qui consulte l'offre de formation, sans être candidate à la procédure nationale de préinscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur :
4. « Données d'identification (adresse courriel ; mot de passe).
5. « Choix de la série de baccalauréat.
6. « Données relatives aux formations que la personne a consultées et dont elle souhaite conserver le descriptif.
7. « Données de connexion (adresse IP, dates et heures de connexion, média de connexion). »
8. 2° Le premier alinéa, qui devient le sixième, est précédé d'un : « B.-».
9. 3° Après le septième alinéa, qui devient le douzième, est inséré l'alinéa ainsi rédigé :
10. « Données relatives aux formations dont le candidat souhaite conserver le descriptif. »
11. 4° Le trente-troisième alinéa, qui devient le trente-neuvième, est ainsi rédigé :
12. « Lettre de motivation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2020 : art. null