Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé est remplacée par une annexe I ainsi rédigée :
2. « ANNEXE I « DOMAINES DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA PART COLLECTIVE DU “ PASS CULTURE ”
3. «
4. Domaines des activités éligibles
5. Définition
6. Type
7. Conditions spécifiques
8. Patrimoine Mémoire
9. Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation
10. Musées : article L. 410-1 du code du patrimoine
11. Archives : articles L. 211-1 et suivants du code du patrimoine
12. Monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants code du patrimoine
13. Sites patrimoniaux remarquables : articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine
14. Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les expositions), -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences
15. groupe
16. Spectacle vivant (arts du cirque et arts de la rue, danse, théâtre, expression dramatique, marionnettes)
17. Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation
18. Articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail
19. Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les représentations), -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences
20. groupe
21. Cinéma, audiovisuel
22. Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation
23. Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L. 212-2 et suivants
24. Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les séances de projection) -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences
25. groupe
26. Métiers d'Art
27. Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation
28. Annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art.
29. Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences
30. groupe
31. Arts visuels (arts plastiques, arts appliqués, arts numériques, photographie) Culture scientifique, technique et industrielle Univers du livre, de la lecture et des écritures Musique Média et information
32. Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation
33. Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences
34. groupe
35. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2021
Divisions : Art. ANNEXE I