Article 1 LEGIARTI000048921005
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2021
Divisions : Art. ANNEXE I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2023
Publié le31 décembre 2023
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2333320A
IdentifiantLEGITEXT000048920998
Le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture » ;
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 modifié portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048921007
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2021 : art. 12
Article 3 LEGIARTI000048921009
1. I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
2. II. - Les cartes d'abonnement et services numériques réservés par le biais de la part collective du « pass Culture » avant le 1er janvier 2024 demeurent actifs jusqu'à la fin du service engagé. Aucune nouvelle réservation de cartes d'abonnement et de services numériques ne pourra être effectuée à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 LEGIARTI000048921011
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, Philippe Vigier Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, Hervé Berville
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation (V)
Code monétaire et financier (V)
Code des relations entre le public et l'administration (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2023).