Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048921007
Texte parentLEGITEXT000048920998
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « les îles Wallis et Futuna », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté en date du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée » ;
3. 2° Les mots : « l'article D. 712-1 du code monétaire et financier » sont remplacés par les mots : « l'article D. 721-2 du code monétaire et financier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2021 : art. 12
Aller plus loin
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