Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048925074
Texte parentLEGITEXT000048925069
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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