Arrêté du 29 décembre 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.

TexteArrêté du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048925110
Texte parentLEGITEXT000048925091
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (version du 10 janvier 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2025 pour les étudiants et apprentis admis et à la session d'examen 2027.

2. La dernière session d'examen de l'option " productions animales " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " productions animales " est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 3 juin 2010

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048925110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.