1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité " métiers de l'élevage : développement, production, conseil " créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 29 décembre 2023 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.
TexteArrêté du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048925112
Texte parentLEGITEXT000048925091
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