Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (version du 10 janvier 2024)Légifrance →
1. VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT
2. Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :
3. - pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ;
4. - pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ;
5. - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 261 heures ;
6. - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 319 heures ;
7. - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 580 heures.
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