Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048926648
Texte parentLEGITEXT000048926626
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 37-7est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « III.-Une moyenne d'admission est établie pour chaque candidat ayant subi toutes les épreuves orales d'admission selon les modalités précisées dans la notice du concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 37-7
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