Article 1 LEGIARTI000048926630
1. L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2024
Publié le11 janvier 2024
Articles19 articles en vigueur
NORARMA2400612A
IdentifiantLEGITEXT000048926626
Le ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu la pièce n° 14 portant délibération du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique du 16 juin 2023, modalités du concours 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048926632
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000048926634
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000048926636
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000048926638
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000048926640
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016
Divisions : Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales
Article 7 LEGIARTI000048926642
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 12
Article 8 LEGIARTI000048926644
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 21-1
Article 9 LEGIARTI000048926646
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 37
Article 10 LEGIARTI000048926648
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 37-7
Article 11 LEGIARTI000048926650
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 37-8
Article 12 LEGIARTI000048926652
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 39
Article 13 LEGIARTI000048926654
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 53
Article 14 LEGIARTI000048926656
A abrogé :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 54
Article 15 LEGIARTI000048926658
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016
Divisions : Chapitre III : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats étrangers issus des universités à l'étranger par la filière FUI
Article 16 LEGIARTI000048926660
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016
Divisions : Chapitre IV : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats étrangers francophones n'ayant pas poursuivi leurs études supérieures scientifiques dans un établissement supérieur français, et issus de cycles préparatoires de formation françaises à l'étranger par la filière FUI-FF
Article 17 LEGIARTI000048926662
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. null
Divisions : Annexe
Article 18 LEGIARTI000048926664
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2024.
Article 19 LEGIARTI000048926666
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 2024).