Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048926660
Texte parentLEGITEXT000048926626
Référencearticle 16 de l'arrêté du 8 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre IV du sous-titre II du titre II est complété des mots : « par la filière FUI-FF ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 Divisions : Chapitre IV : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats étrangers francophones n'ayant pas poursuivi leurs études supérieures scientifiques dans un établissement supérieur français, et issus de cycles préparatoires de formation françaises à l'étranger par la filière FUI-FF
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