Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048926632
Texte parentLEGITEXT000048926626
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le douzième alinéa de l'article 2 est complété d'une phrase ainsi rédigée : « Parmi ces candidats figurent les candidats étrangers francophones issus de cycles préparatoires de formations francophones à l'étranger (FUI-FF), qui peuvent se voir appliquer certaines règles particulières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 2
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