Arrêté du 8 janvier 2024 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000048926644

Texte parentLEGITEXT000048926626

Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 janvier 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 21-1, les mots : « (FUI) » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 21-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →