Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048926650
Texte parentLEGITEXT000048926626
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 37-8est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le jury d'admission détermine sur la liste de classement le dernier candidat susceptible d'être admis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 37-8
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