Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048926636
Texte parentLEGITEXT000048926626
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9, après les mots : « dans leur établissement d'origine », sont ajoutés les mots : « et, le cas échéant, sur un socle commun minimal de connaissances exigées pour l'admission à l'Ecole polytechnique, défini dans la notice du concours et fixé en annexe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 9
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