Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048926658
Texte parentLEGITEXT000048926626
Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du sous-titre II du titre II est complété des mots : « par la filière FUI ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 Divisions : Chapitre III : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats étrangers issus des universités à l'étranger par la filière FUI
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