Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 10est modifié comme suit :
2. a) Le 2 est remplacé par un 2 ainsi rédigé :
3. « 2. Candidats au titre de la FUI :
4. « Sont autorisés à concourir à la fin de leur deuxième, troisième ou quatrième année d'études universitaires sous condition de ne pas être inscrit ou avoir été inscrit dans un programme de master. Les conditions de diplômes exigées au présent article sont remplacées par des conditions équivalentes sur les diplômes sanctionnant les deux, trois ou quatrième premières années d'études dans leur université d'origine. » ;
5. b) Après le 2 est inséré un 3 ainsi rédigé :
6. « 3. Candidats au titre de la FUI-FF :
7. « a) Ne doivent pas être inscrits ou avoir été inscrits dans un programme de master ;
8. « b) Doivent avoir effectué au moins deux années d'études supérieures dans des cycles préparatoires de formations françaises à l'étranger, pour les candidats étrangers francophones issus de tels cycles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 10