Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté, ou tout modificatif intervenant postérieurement à la publication de celui-ci, en fixe les conditions particulières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 12