Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048926646
Texte parentLEGITEXT000048926626
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 37est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les modalités de classement des candidats français sont régies par les dispositions prévues aux articles 37-1 à 37-5 du présent arrêté, et celles relatives aux candidats étrangers par les dispositions des articles 37-6 à 37-9. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 37
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