Arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022

Publics concernés : les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché de produits, les organismes certificateurs, l'organisme d'accréditation et les consommateurs de ces produits. Objet : le présent arrêté vise à compléter la liste des produits faisant l'objet d'une ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 janvier 2024. Notice : le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et modifié par l'arrêté du 14 décembre 2022. Références : le présent arrêté pourra être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 541-225 à R. 541-232 ;

Vu le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle du label écologique de l'Union européenne,