Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048932677
Texte parentLEGITEXT000048932671
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et l'arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 mars 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 14 décembre 2022 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
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