Arrêté du 12 janvier 2024 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2024 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 janvier 2024
RattachementChapitre préliminaire Généralités
IdentifiantLEGIARTI000048950750
Texte parentLEGITEXT000048950742
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2024 (version du 17 janvier 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribuées.

2. Chaque année, un arrêté fixant le nombre de places offertes pour chacun des concours et par filières est publié au Journal officiel de la République française, ainsi qu'un avis de concours.

3. Une note d'organisation fixe le déroulement ainsi que les modalités pratiques des concours, notamment :

4. - la nature, la forme et le programme des épreuves ;

5. - les formalités à remplir par les candidats ;

6. - le calendrier des épreuves.

7. Cette note d'organisation est publiée sur le site internet de recrutement de la marine, sur le site internet du service de concours des écoles d'ingénieurs ainsi que sur le site commun aux concours militaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048950750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.