Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2024 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2024

NatureArrêté

Signé le12 janvier 2024

Publié le16 janvier 2024

Articles1 article en vigueur

NORARMN2401000A

IdentifiantLEGITEXT000048950742

Référence

Arrêté du 12 janvier 2024 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale, version consolidée au 4 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (20 anciennes)

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment ses articles 4, 7 à 10 et 17 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2021 modifié fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, notamment ses articles 4 à 7,

Arrête :

Article 20 LEGIARTI000048950788

A abrogé :

Arrêté du 10 janvier 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 20, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Organisation générale des concours ; Chapitre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ ; Chapitre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION ; Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe

Fait le 12 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel militaire de la marine, E. Janicot

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 (V)

Code de la défense. (V)

Cité par 2 textes

Arrêté du 26 septembre 2024 - art.

Arrêté du 1er décembre 2025 - art. 20

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 2024).

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