Arrêté du 12 janvier 2024 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2024 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 janvier 2024

RattachementChapitre III : Épreuves orales et sportives et admission

IdentifiantLEGIARTI000048950776

Texte parentLEGITEXT000048950742

Référencearticle 14 de l'arrêté du 12 janvier 2024 (version du 17 janvier 2024)Légifrance →

1. La commission des épreuves sportives, commune aux quatre concours, est présidée par un officier supérieur qui est responsable de la bonne exécution de ces épreuves.

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