Arrêté du 12 janvier 2024 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2024 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 janvier 2024

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000048950786

Texte parentLEGITEXT000048950742

Référencearticle 19 de l'arrêté du 12 janvier 2024 (version du 17 janvier 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir du 1er janvier 2024.

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