Arrêté du 12 janvier 2024 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2024 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 janvier 2024

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000048950790

Texte parentLEGITEXT000048950742

Référencearticle 21 de l'arrêté du 12 janvier 2024 (version du 17 janvier 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.