Arrêté du 12 janvier 2024 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2025 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 janvier 2024
RattachementChapitre Ier : Organisation générale des concours
IdentifiantLEGIARTI000051282925
Texte parentLEGITEXT000048950742
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 janvier 2024 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine qui :

2. -organise le déroulement général des concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours Centrale-Supélec ;

3. -recueille les décisions formulées par le jury ;

4. -assure la publication, notamment sur le site internet du recrutement de la marine, pour chacun des concours :

5. -des listes d'admissibilité, par ordre alphabétique ;

6. -des listes d'admission et complémentaires, établies par ordre de mérite.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051282925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.