1. ANNEXE 8
2. ATTESTATION EST DÉLIVRÉE PAR UN ORGANISME AGRÉÉ AU TITRE DE L'ARTICLE R. 311-33 DU CODE DE L'ÉNERGIE REMPLAÇANT L'ATTESTATION DE L'ENTREPRISE AYANT RÉALISÉ L'INSTALLATION PRÉVUE À L'ARTICLE 6
3. Numéro de contrat : BTA
4. Attestation de l'organisme agréé concernant l'installation du système photovoltaïque (installation Inférieure à 100 kWc)
5. Je soussigné(e)
6. [nom de l'inspecteur, de l'organisme agréé et adresse de son siège social]
7. atteste que
8. [nom de l'installeur, de l'entreprise installatrice et adresse de son siège social],
9. en qualité d'installateur du système photovoltaïque objet du présent Contrat d'achat,
10. - dispose, en date d'achèvement de l'installation, d'une qualification ou d'une certification professionnelle pour la réalisation d'installations photovoltaïques qui corresponde au type d'installation réalisée et à la taille du chantier ;
11. - a installé des matériels de caractéristiques suivantes (préciser ces informations si disponibles) :
12. □ Panneaux :
13. - Marque : .
14. - Référence :
15. - Nom du fabricant :
16. □ Connectique (si différent)
17. - Marque : .
18. - Référence :
19. - Nom du fabricant :
20. □ Boitier (si différent) :
21. - Marque : .
22. - Référence :
23. - Nom du fabricant :
24. J'atteste que, si le producteur demande à bénéficier de la prime à l'intégration paysagère, l'installation respecte bien les critères d'intégration paysagère mentionnées à l'annexe 2 de l'arrêté du .
25. Fait à
26. Le
27. (nom, qualité, signature et cachet de l'inspecteur)