Arrêté du 22 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2023.

TexteArrêté du 22 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048964733

Texte parentLEGITEXT000048964729

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 2023 (version du 30 novembre 2023)Légifrance →

1. L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » figurant en annexe A au présent arrêté.

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