Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048964735
Texte parentLEGITEXT000048964729
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La fiche d'opération standardisée BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d'intermittence » figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est supprimée à compter du 1er janvier 2024.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2014 Divisions : Art. Annexe 2
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