Arrêté du 22 novembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2023.

TexteArrêté du 22 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048964737

Texte parentLEGITEXT000048964729

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 novembre 2023 (version du 30 novembre 2023)Légifrance →

1. I.-A créé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 29 décembre 2014

3. Art. 3-6-2

4. II.-L'annexe V-5 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-4.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.