Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié : I.-Après les lignes du tableau de l'annexe II relatives à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-112, il est inséré les lignes suivantes : «
2. BAR-TH-173
3. 20 %
4. Par contact
5. Entre le 01/12/2023 et le 31/12/2023
6. 25 %
7. Par contact
8. Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
9. 30 %
10. Par contact
11. A compter du 01/01/2025
12. ». II.-Après la partie AI de l'annexe III, il est inséré une partie AJ ainsi rédigée : « AJ. Fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 “ Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ” : « Doivent être vérifiés lors des contrôles par contact :
13. «-l'existence d'un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce installé ; «-la réception par la totalité des émetteurs de chaleur des consignes émises par l'appareil central pour atteindre la température de consigne ; «-l'absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués.
14. « Si l'un au moins des points vérifiés lors du contrôle révèle un écart, le contrôle est jugé non satisfaisant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III