La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1, R. 822-12, R. 822-12-1 et R. 822-12-2 ;
Vu le décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2023 relatif aux à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000048969877
1. Par dérogation au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé, les listes de candidats à l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte peuvent être déposées jusqu'au 19 janvier 2024 à midi (heure de Paris).
2. Par dérogation à l'article 11 de l'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé, les listes valides de candidats sont fixées par un arrêté du recteur de région académique publié sur le site internet du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte au plus tard le 22 janvier 2024.
Nota : Conformément à l'article 1 du décret n° 2024-24 du 17 janvier 2024, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté, c'est-à-dire à compter du 18 janvier 2024.
Article 2 LEGIARTI000048969878
1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l'article 1 du décret n° 2024-24 du 17 janvier 2024, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté, c'est-à-dire à compter du 18 janvier 2024.
Fait le 17 janvier 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA2