Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2024 (version du 18 janvier 2024)Légifrance →
1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l'article 1 du décret n° 2024-24 du 17 janvier 2024, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté, c'est-à-dire à compter du 18 janvier 2024.
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