Arrêté du 17 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2024.

TexteArrêté du 17 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048969877
Texte parentLEGITEXT000048969874
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2024 (version du 18 janvier 2024)Légifrance →

1. Par dérogation au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé, les listes de candidats à l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte peuvent être déposées jusqu'au 19 janvier 2024 à midi (heure de Paris).

2. Par dérogation à l'article 11 de l'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé, les listes valides de candidats sont fixées par un arrêté du recteur de région académique publié sur le site internet du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte au plus tard le 22 janvier 2024.

Nota : Conformément à l'article 1 du décret n° 2024-24 du 17 janvier 2024, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté, c'est-à-dire à compter du 18 janvier 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048969877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.