Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048999622
Texte parentLEGITEXT000048999619
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2010 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
3. «-concevoir un projet d'action ;
«-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
«-conduire une démarche de perfectionnement sportif en canyonisme ;
«-encadrer le canyonisme en sécurité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2010 : art. 3
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