Article 1 LEGIARTI000048999622
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2010 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2023
Publié le24 janvier 2024
Articles13 articles en vigueur
NORMENV2400116A
IdentifiantLEGITEXT000048999619
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 311-2, L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 novembre 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048999624
A créé :
- Arrêté du 26 mai 2010
Divisions : Art. 3 bis
Article 3 LEGIARTI000048999626
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2010 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000048999628
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2010 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000048999630
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2010 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000048999632
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2010 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000048999634
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2010 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000048999636
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2010 : art. 9
Article 9 LEGIARTI000048999640
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2010 : art. 10
Article 10 LEGIARTI000048999638
A abrogé :
- Arrêté du 26 mai 2010 : art. 12
Article 11 LEGIARTI000048999642
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2010
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
Article 12 LEGIARTI000048999644
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2024 à l'exception des dispositions de l'article 4 modifiées par l'article 3 du présent arrêté, qui s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er octobre 2024.
Article 13 LEGIARTI000048999646
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 2024).