Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048999624
Texte parentLEGITEXT000048999619
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 3 bis. - Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 26 mai 2010 Divisions : Art. 3 bis
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