Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048999636
Texte parentLEGITEXT000048999619
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ canyonisme ” fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2010 : art. 9
Aller plus loin
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