1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2024 à l'exception des dispositions de l'article 4 modifiées par l'article 3 du présent arrêté, qui s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er octobre 2024.
Arrêté du 21 décembre 2023 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 25 janvier 2024.
TexteArrêté du 21 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048999644
Texte parentLEGITEXT000048999619
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