1. Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, le ministre de l'intérieur et des outre-mer dispose de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Décret n°2024-29 du 24 janvier 2024 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2024.
TexteDécret n°2024-29 du 24 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049011197
Texte parentLEGITEXT000049011181
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