Arrêté du 19 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2024.

TexteArrêté du 19 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049011299

Texte parentLEGITEXT000049011293

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2024 (version du 26 janvier 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes prévu à l'article L. 7343-5 du code du travail. Ce scrutin se déroulera du 22 mai 2024 au 30 mai 2024.

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