RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 19 janvier 2024 (version du 26 janvier 2024)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE
CALENDRIER
OPÉRATION
Du 2 mars 2024 au 11 mars 2024
Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée
Du 12 mars 2024 au 19 mars 2024
Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus
19 mars 2024
Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote
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