RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 19 janvier 2024 (version du 26 janvier 2024)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. CONDITIONS RELATIVES AU FORMAT DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE
3. Chaque document de propagande propre à une organisation candidate est composé au maximum de 4 pages.
4. Les documents de propagande sont à déposer au format pdf.
5. Les pages doivent être au format A4 (21 cm × 29,7 cm).
6. Le total des 4 pages maximum de propagande ne doit pas excéder 2 Mo.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.