Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 et R.* 1142-1 et suivants ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-8 et R. 612-12 ;
Vu le code du service national, notamment son article L. 111-2 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000049181781
1. Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
2. Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement au titre du service national universel. A ce titre, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur la délégation générale au service national universel.
Article 2 LEGIARTI000049011400
1. Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal Le ministre des armées, Sébastien Lecornu La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra
Textes cités liens · DILA4
Code du service national (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (M)
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