1. Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'opportunité de permettre, en outre-mer, aux acteurs privés ou aux associations de la formation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi d'organiser et de conduire des formations afin de renforcer l'intégration des publics éloignés de l'emploi à destination des étrangers titulaires d'un premier titre de séjour.
LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 · Article
Article 85
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.
TexteLOI n°2024-42 du 26 janvier 2024
RattachementTitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET ENTRÉE EN VIGUEUR
IdentifiantLEGIARTI000049043106
Texte parentLEGITEXT000049042993
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.