Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049046656
Texte parentLEGITEXT000049046646
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 de l'arrêté du 29 octobre 2012 susvisé, les mots : « du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 octobre 2012 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.