Article 1 LEGIARTI000049046650
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2012 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2024
Publié le27 janvier 2024
Articles6 articles en vigueur
NORIOMJ2400089A
IdentifiantLEGITEXT000049046646
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 pris pour application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 19 octobre 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049046652
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2012 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000049046654
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2012 : art. 9
Article 4 LEGIARTI000049046656
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2012 : art. 10
Article 5 LEGIARTI000049046658
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2012 : art. 11
Article 6 LEGIARTI000049046660
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale, C. Rodriguez
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 janvier 2024).