Article 1 LEGIARTI000049049165
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2018 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2024
Publié le28 janvier 2024
Articles2 articles en vigueur
NORMENF2335478A
IdentifiantLEGITEXT000049049161
La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 914-1 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 modifié relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2018 modifié relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049049167
1. Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2024.
Amélie Oudéa-Castéra
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique (V)
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2024).