Arrêté du 25 janvier 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2024.

TexteArrêté du 25 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049049167

Texte parentLEGITEXT000049049161

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 2024 (version du 29 janvier 2024)Légifrance →

1. Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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